Professionnels & assimilés

Entreprises, sociétés, associations, fondations, personnes publiques : nous nous proposons d’accompagner votre structure, que ce soit en cours de vie ou au stade de sa création ou de sa dissolution.
Vie de la structure

L’équipe de l’office notarial NOTARISE se tient à votre écoute et entière disposition, que vous représentiez une entreprise, une société, une association, une fondation, un organisme public, une ONG, un syndicat, un syndic de copropriété, une collectivité ou un groupement d’intérêts.

Qu’il s’agisse de la création de votre structure, de sa transmission ou sa dissolution, ou d’une opération juridique dans le cadre de son activité, n’hésitez pas à nous en parler.

Principales thématiques traitées :

  • Constitution, adaptation, transformation, modification statutaire,
  • Transmission d’entreprise, pacte Dutreil,
  • Fonds de commerce,
  • Bail commercial,
  • Bail professionnel,
  • Audit fiscal,
  • Pacte d’actionnaires – protection de l’entrepreneur,
  • Cession de valeurs mobilières,
  • Opérations immobilières complexes ou spécifiques.
  • Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)

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Ce que nous écrivons fait loi / C’est avec la loi que nous écrivons,
Devise de l’Union internationale du Notariat (UINL)

Ce que nous écrivons fait loi
C’est avec la loi que nous écrivons
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Devise de l’Union internationale du Notariat (UINL)

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