Notre singularité se caractérise par notre expertise du droit civil et fiscal appliqué aux situations présentant des aspects extra-territoriaux.
Interlocuteur privilégié en France
L’office notarial NOTARISE se positionne comme un interlocuteur et partenaire juridique dédié aux investisseurs étrangers, particuliers ou professionnels, souhaitant notamment investir dans l’immobilier en France.
Dans le cadre du traitement des dossiers confiés à l’office, nous prenons systématiquement en compte leur dimension internationale et les particularismes nationaux qui nous sont signalés.
Notre équipe multilingue se tient à votre disposition pour évoquer ensemble votre projet.
Bilan patrimonial international
Nous proposons de procéder à l’audit de votre situation patrimoniale, tant sur la plan du droit international privé (DIP) que du droit fiscal international.
Cette prestation s’adresse notamment aux personnes suivantes : couples plurinationaux, ressortissants étrangers résidant en France, expatriés (sur le départ ou le retour), membres d’ONG, fonctionnaires internationaux, diplomates, et plus généralement tout non-résident conservant des intérêts patrimoniaux et/ou familiaux en France.
Cette prestation fera l’objet d’une rémunération sous forme d’honoraires, selon les modalités précisées ici.
Accompagnement à l’étranger
Nous pouvons nous rendre utiles dans le cadre de vos projets à l’étranger en étant votre relais auprès de vos interlocuteurs sur place (administrations, juristes, agents, etc.)
Bien que nous demeurons des juristes français et que notre compétence territoriale se borne au territoire français, l’expérience des dossiers internationaux nous familiarise, un peu plus chaque jour, avec les processus administratifs et juridiques appliqués dans d’autres pays.
Dans le cadre de démarches administratives à réaliser notamment à l’étranger, il est fréquent que l’on vous demande de faire certifier ou « authentifier » votre signature ou la copie d’un document.
Nous proposons également ce type de service, dont les honoraires sont précisées ici.
Toutefois, nous nous réservons un droit de communication et d’information à l’égard des documents qui nous sont soumis, ainsi que le droit de refuser notre concours de façon discrétionnaire, le cas échéant.
Traduction
Nous travaillons régulièrement avec plusieurs cabinets de traducteurs spécialisés et assermentés. Que vous ayez besoin d’une traduction, libre ou certifiée, d’un acte, document ou projet, nous pouvons relayer et assurer le suivi des demandes de traduction pour votre compte.
Étant précisé que l’office notarial ne percevra aucune rémunération pour ce service, qui est rendu de façon accessoire dans le cadre des dossiers qui lui sont confiés.
Principales thématiques traitées :
- Reconnaissance de situations familiales ou personnelles,
- Loi applicable au régime matrimonial,
- Loi applicable à la succession,
- Loi applicable au contrat,
- Loi personnelle,
- Capacité des personnes,
- Autorité parentale,
- Mesures de protection des majeurs,
- Désignation de loi (Professio juris),
- Désignation de compétence juridictionnelle (élection de for),
- Succession transfrontalière,
- Déclaration de succession d’un non-résident,
- Convention fiscale internationale,
- Impôt sur les successions,
- Impôt sur les donations,
- Impôt sur la plus-value immobilière,
- Légalisation, Apostille.
